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Lex Iterata
Texte 1979062102
21 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1968 relatif à l'importation d'animaux d'élevage ou de rente susceptibles de se reproduire
ELI
Justel
Source
Publication
15-9-1979
Numéro
1979062102
Page
10175
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-06-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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