9 AVRIL 1979. - Arrêté royal relatif au recrutement et à la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 11-09-2001)
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 11-5-1979
- Numéro
- 1979040902
- Page
- 5635
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1979-04-09/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-03-1979
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2001-08-24/41, art. 1, 011; En vigueur : 01-04-2001> et <AR 2001-08-24/41, art. 1, 012; En vigueur : 01-04-2001>
