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Lex Iterata
Texte 1979032101
21 MARS 1979. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 15 février 1979 portant exécution de la loi du 16 novembre 1978 relative aux élections du Parlement européen
ELI
Justel
Source
Publication
5-4-1979
Numéro
1979032101
Page
4028
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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