Lex Iterata

13 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation aux agents du Ministère des Travaux publics chargés de la perception de droits de navigation pour le compte de l'Office de la Navigation

ELI: Justel
Source
Publication: 13-3-1979
Numéro: 1979021353
Page: 2867
PDF: version originale
Dossier numéro: 1979-02-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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