Lex Iterata

Texte 1979022856

28 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le règlement du personnel de l'Office national de l'emploi

ELI
Justel
Source
Publication
13-4-1979
Numéro
1979022856
Page
4550
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-02-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex