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Lex Iterata
Texte 1979062705
27 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des volontaires de carrière en 1979
ELI
Justel
Source
Publication
27-7-1979
Numéro
1979062705
Page
8407
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-06-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex