Texte 1979072502

25 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'organisation provisoire du Service de Documentation de la Région wallonne

ELI
Justel
Source
Publication
9-10-1979
Numéro
1979072502
Page
11406
PDF
verion originale
Dossier numéro
1979-07-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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