Lex Iterata

Texte 1979062609

26 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration des Voies hydrauliques

ELI
Justel
Source
Publication
14-8-1979
Numéro
1979062609
Page
8955
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-06-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex