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Lex Iterata
Texte 1979040202
2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1954 relatif aux conditions d'octroi par l'Etat de subventions aux établissements d'enseignement musical
ELI
Justel
Source
Publication
18-11-1980
Numéro
1979040202
Page
13071
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-04-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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