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Lex Iterata
Texte 1979012502
25 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 février 1977 concernant l'octroi, pour la région Wallonne, d'avantages à l'assainissement des habitations insalubres améliorables
ELI
Justel
Source
Publication
13-2-1979
Numéro
1979012502
Page
1750
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-01-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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