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Lex Iterata
Texte 1979101507
15 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal allouant une allocation aux officiers charges d'une mission d'enseignement à l'école d'officiers de gendarmerie
ELI
Justel
Source
Publication
6-11-1979
Numéro
1979101507
Page
12638
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-10-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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