Lex Iterata

Texte 1979112914

29 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL nommant les membres du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk

ELI
Justel
Source
Publication
15-12-1979
Numéro
1979112914
Page
14472
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-11-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex