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Lex Iterata
Texte 1979010301
3 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs
ELI
Justel
Source
Publication
13-1-1979
Numéro
1979010301
Page
465
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-01-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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