Texte 1979122119

21 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1976 relatif à l'agrément des laboratoires d' analyse et de contrôle des médicaments

ELI
Justel
Source
Publication
12-3-1980
Numéro
1979122119
Page
3226
PDF
verion originale
Dossier numéro
1979-12-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.