Lex Iterata

Texte 1979030507

5 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL conférant ou renouvelant des mandats de membres du Conseil consultatif du Commerce extérieur

ELI
Justel
Source
Publication
22-3-1979
Numéro
1979030507
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-03-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex