Texte 1979101908

19 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le prix des fruits et légumes et modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 1976

ELI
Justel
Source
Publication
4-12-1979
Numéro
1979101908
Page
13964
PDF
verion originale
Dossier numéro
1979-10-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.