10 DECEMBRE 1979. - Arrêté ministériel déterminant le modèle des différentes marques d'expertise et le mode de marquage des viandes de sanglier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 01-02-1995)

ELI: Justel
Source
Publication: 14-2-1980
Numéro: 1979121013
Page: 1973
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1979-12-10/32
Entrée en vigueur / Effet: 24-02-1980
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 1994-12-28/34, art. 10, 002; En vigueur : 1995-02-11>

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