10 DECEMBRE 1979. - Arrêté ministériel déterminant le modèle des différentes marques d'expertise et le mode de marquage des viandes de sanglier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 01-02-1995)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 14-2-1980
- Numéro
- 1979121013
- Page
- 1973
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1979-12-10/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-02-1980
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AM 1994-12-28/34, art. 10, 002; En vigueur : 1995-02-11>
