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Lex Iterata
Texte 1979072726
27 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'exploitation liées à l'arrêté de concession n° 79/A 1994/47, du 24 juillet 1979, pour l'exploitation de sable sur le plateau continental de la Belgique, accordée à la S.A. Andredco, à Anvers
ELI
Justel
Source
Publication
15-11-1979
Numéro
1979072726
Page
13133
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-07-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex