Texte 1979072726

27 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'exploitation liées à l'arrêté de concession n° 79/A 1994/47, du 24 juillet 1979, pour l'exploitation de sable sur le plateau continental de la Belgique, accordée à la S.A. Andredco, à Anvers

ELI
Justel
Source
Publication
15-11-1979
Numéro
1979072726
Page
13133
PDF
verion originale
Dossier numéro
1979-07-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.