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Lex Iterata
Texte 1979050702
7 MAI 1979. - ARRETE ROYAL fixant la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection
ELI
Justel
Source
Publication
22-5-1979
Numéro
1979050702
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-05-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex