Lex Iterata

Texte 1979122005

20 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale

ELI
Justel
Source
Publication
11-1-1980
Numéro
1979122005
Page
453
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-12-20/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex