Lex Iterata

Texte 1979122109

21 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL désignant pour la Région flamande une firme pour la fourniture de bagues fermées destinées au marquage d'oiseaux de volière

ELI
Justel
Source
Publication
8-1-1980
Numéro
1979122109
Page
233
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-12-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex