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Lex Iterata
Texte 1979062803
28 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires, fixant les conditions de travail
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
4-8-1979
Numéro
1979062803
Page
8646
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-06-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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