Lex Iterata

Texte 1979010402

4 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1977 relatif à la lutte contre la maladie vésiculeuse du porc

ELI
Justel
Source
Publication
28-2-1979
Numéro
1979010402
Page
2288
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-01-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex