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Lex Iterata
Texte 1979030704
7 MARS 1979. - ARRETE ROYAL réglant la situation pécuniaire de certains enseignants qui ont presté des services dans les classes primaires et gardiennes ouvertes le 1er septembre 1963 par l'Université Catholique de Louvain
ELI
Justel
Source
Publication
9-6-1979
Numéro
1979030704
Page
6762
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-03-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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