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Lex Iterata
Texte 1979031308
13 MARS 1979. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Sous-commission paritaire des tuileries de la région de Courtrai
ELI
Justel
Source
Publication
5-5-1979
Numéro
1979031308
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-03-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex