Refli

Lex Iterata

Texte 1979031308

13 MARS 1979. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Sous-commission paritaire des tuileries de la région de Courtrai

ELI
Justel
Source
Publication
5-5-1979
Numéro
1979031308
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-03-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex