Texte 1979041305

13 AVRIL 1979. - Arrêté ministériel portant interdiction temporaire de survol de la ville de Bruges

ELI
Justel
Source
Publication
12-5-1979
Numéro
1979041305
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1979-04-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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