Lex Iterata

Texte 1979091505

15 SEPTEMBRE 1979. _ Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de neuropsychiatrie.

ELI
Justel
Source
Publication
26-9-1979
Numéro
1979091505
Page
10697
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-09-15/07
Entrée en vigueur / Effet
06-10-1979
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 1985-07-31/30, art. 2, 002>