27 NOVEMBRE 1979. - Arrêté royal fixant les circonscriptions territoriales du Service de la pêche de l'Administration des Eaux et Forêts pour la Région flamande
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 13-12-1979
- Numéro
- 1979112714
- Page
- 14382
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1979-11-27/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-12-1979
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2008-03-07/41, art. 416, 1°, 002; En vigueur : 21-05-2008>
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