Lex Iterata

Texte 1979112714

27 NOVEMBRE 1979. - Arrêté royal fixant les circonscriptions territoriales du Service de la pêche de l'Administration des Eaux et Forêts pour la Région flamande

ELI
Justel
Source
Publication
13-12-1979
Numéro
1979112714
Page
14382
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-11-27/31
Entrée en vigueur / Effet
13-12-1979
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2008-03-07/41, art. 416, 1°, 002; En vigueur : 21-05-2008>