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Lex Iterata
Texte 1979072604
26 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL statuant sur un plan d'organisation du sauvetage dans les mines de houille pour la période triennale du 1er janvier 1979 au 31 décembre 1981. - Annexe
ELI
Justel
Source
Publication
13-2-1980
Numéro
1979072604
Page
1866
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-07-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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