Lex Iterata

Texte 1981000141

19 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL. Ecole supérieure des Arts plastiques et visuels de l'Etat à Mons. Classement des études

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture française
Publication
6-2-1981
Numéro
1981000141
Page
1290
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-12-19/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex