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Lex Iterata
Texte 1979042604
26 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la [BELGACOM]
ELI
Justel
Source
Publication
6-9-1979
Numéro
1979042604
Page
9771
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-04-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex