Lex Iterata

Texte 1979051103

11 MAI 1979. - ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1979

ELI
Justel
Source
Publication
8-6-1979
Numéro
1979051103
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-05-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex