Lex Iterata

11 MAI 1979. - ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1979

ELI: Justel
Source
Publication: 8-6-1979
Numéro: 1979051103
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1979-05-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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