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Lex Iterata
Texte 1979061405
14 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'avis de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à la Caisse générale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire
ELI
Justel
Source
Publication
13-9-1979
Numéro
1979061405
Page
10062
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-06-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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