Lex Iterata

Texte 1979071150

11 JUILLET 1979. - Arrêté ministériel approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Namur

ELI
Justel
Source
Publication
28-7-1979
Numéro
1979071150
Page
8452
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-07-11/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977011307
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