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Lex Iterata
Texte 1979080912
9 AOUT 1979. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'apprêt et de la teinture de peaux de lapin
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
20-10-1979
Numéro
1979080912
Page
11950
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-08-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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