Lex Iterata

9 AOUT 1979. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'apprêt et de la teinture de peaux de lapin

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 20-10-1979
Numéro: 1979080912
Page: 11950
PDF: version originale
Dossier numéro: 1979-08-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex