Texte 1979110502

5 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère des Affaires économiques

ELI
Justel
Source
Publication
5-12-1979
Numéro
1979110502
Page
14020
PDF
verion originale
Dossier numéro
1979-11-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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