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Lex Iterata
Texte 1979021505
15 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'organisation de cours et d'examens pour l'obtention du certificat d'aptitude à tenir une bibliothèque publique
ELI
Justel
Source
Publication
16-6-1979
Numéro
1979021505
Page
6972
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-02-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex