Lex Iterata

Texte 1979081706

17 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1978 déterminant les modalités essentielles de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement fondamental ( régime néerlandais ). - Règlement d'ordre intérieur

ELI
Justel
Source
Publication
3-10-1979
Numéro
1979081706
Page
11044
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-08-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex