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Lex Iterata
Texte 1979052315
23 MAI 1979. - ARRETE ROYAL déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs pour la Commission paritaire pour les concierges d'immeubles à appartements
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
23-8-1979
Numéro
1979052315
Page
9219
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-05-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex