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Lex Iterata
Texte 1979030204
2 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1974 fixant les normes physiques et financières à respecter pour les investissements universitaires de nature immobilière
ELI
Justel
Source
Publication
22-3-1979
Numéro
1979030204
Page
3263
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-03-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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