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Lex Iterata
Texte 1979100217
2 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1975 portant nomination du président et des membres du comité technique social en matière de reclassement social des handicapés
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
16-10-1979
Numéro
1979100217
Page
11754
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-10-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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