Lex Iterata

Texte 1979020909

9 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL déterminant pour l'exercice des fonctions par prestations réduites à l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, la liste des fonctions dirigeantes des niveaux 2, 3 et 4

ELI
Justel
Source
Publication
6-4-1979
Numéro
1979020909
Page
4087
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-02-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex