9 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL déterminant pour l'exercice des fonctions par prestations réduites à l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, la liste des fonctions dirigeantes des niveaux 2, 3 et 4

ELI: Justel
Source
Publication: 6-4-1979
Numéro: 1979020909
Page: 4087
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1979-02-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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