19 OCTOBRE 1979. - Arrêté ministériel relatif aux radiocommunications privées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-1990 et mise à jour au 30-12-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 30-10-1979
- Numéro
- 1979101907
- Page
- 12374
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1979-10-19/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-1979
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2009-12-18/04, art. 53,4°, 013; En vigueur : 01-01-2010>
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