Lex Iterata

Texte 1979032104

21 MARS 1979. - ARRETE ROYAL portant révision de certains plans généraux et particuliers d'aménagement du secteur Herentals-Mol, approuvés et/ou modifiés par arrêté royal

ELI
Justel
Source
Publication
6-11-1979
Numéro
1979032104
Page
12656
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex