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Lex Iterata
Texte 1979121804
18 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil national du travail et modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1961 fixant le statut du personnel du Secrétariat du Conseil national du travail
ELI
Justel
Source
Publication
25-12-1979
Numéro
1979121804
Page
14824
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-12-18/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex