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Lex Iterata
Texte 1979101510
15 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique
ELI
Justel
Source
Publication
22-1-1980
Numéro
1979101510
Page
1011
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-10-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex