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Lex Iterata
Texte 1979030603
6 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1974 fixant les échelles de traitements du personnel du secrétariat du Conseil professionnel de la Chimie
ELI
Justel
Source
Publication
4-4-1979
Numéro
1979030603
Page
3845
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-03-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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