Lex Iterata

Texte 1979122705

27 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL accordant une somme de 12 000 000 de francs au Fonds de Solidarité Congo

ELI
Justel
Source
Publication
21-2-1980
Numéro
1979122705
Page
2294
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-12-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex