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Lex Iterata
Texte 1979031517
15 MARS 1979. - ARRETE ROYAL accordant une allocation à certains agents de l'Institut géographique national qui, dans l'exercice de leur fonction, sont astreints à taper des textes anglais et allemands
ELI
Justel
Source
Publication
27-3-1979
Numéro
1979031517
Page
3439
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-03-15/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex