Texte 1979061503

15 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 février 1977 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur

ELI
Justel
Source
Publication
26-6-1979
Numéro
1979061503
Page
7269
PDF
verion originale
Dossier numéro
1979-06-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.