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Lex Iterata
Texte 1979061503
15 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 février 1977 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur
ELI
Justel
Source
Publication
26-6-1979
Numéro
1979061503
Page
7269
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-06-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex